Décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1376 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre IV : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000039631830
Texte parentLEGITEXT000039631815
Référencearticle 9 du décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 111-19-47 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la construction et de l'habitation. : art. R111-19-47

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039631830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.