Arrêté du 18 novembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039632515
Texte parentLEGITEXT000039632499
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039632515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.