Arrêté du 11 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2019.

TexteArrêté du 11 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039632600

Texte parentLEGITEXT000039632593

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →

1. L'enregistrement du titre professionnel de technicien d'études en mécanique dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 16 décembre 2019.

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