Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
RattachementTITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000039633507
Texte parentLEGITEXT000039633468
Référencearticle 18 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur général dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

2. Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

3. 1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

4. 2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

5. 3° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public, qu'il soumet au conseil d'administration ;

6. 4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

7. 5° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;

8. 6° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;

9. 7° Il préside le conseil de la recherche et de l'enseignement ;

10. 8° Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions du 11° de l'article 16 ci-dessus ;

11. 9° Il élabore le règlement de scolarité qui est soumis au conseil d'administration ;

12. 10° Il peut déléguer sa signature à des collaborateurs.

Nota : Conformément à l’article 33 du décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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