1. Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au nouvel établissement public.
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000025430688
Texte parentLEGITEXT000039633468
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