Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n° 91-1033 du 8 octobre 1991

RattachementTITRE V : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000025430698

Texte parentLEGITEXT000039633468

Référencearticle 28 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).

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