Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1991.

TexteDécret n° 91-1033 du 8 octobre 1991

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006439291

Texte parentLEGITEXT000039633468

Référencearticle 7 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 (version du 10 octobre 1991)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.

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