Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1392 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039639149
Texte parentLEGITEXT000039639135
Référencearticle 5 du décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, après les mots : « fonction publique hospitalière », sont insérés les mots : « et par délibération du conseil d'administration dans un établissement public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 : art. 9
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