Article 1 LEGIARTI000039639164
A abrogé :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2019
NatureDécret
Signé le18 décembre 2019
Publié le19 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMENG1935752D
IdentifiantLEGITEXT000039639162
Publics concernés : employeurs et salariés des secteurs professionnels utilisateurs des diplômes de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, usagers du service public de l'éducation, pouvoirs publics. Objet : abrogation du décret relatif au Conseil national éducation économie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret abroge le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie qui est arrivé à échéance depuis le 25 juin 2018. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000039639166
1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2019).