Décret n°2019-1391 du 18 décembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1391 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039639164
Texte parentLEGITEXT000039639162
Référencearticle 1 du décret n°2019-1391 du 18 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie est et demeure abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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