Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1389 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039639175
Texte parentLEGITEXT000039639169
Référencearticle 1 du décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 27 juin 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 3
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