Article 1 LEGIARTI000039640818
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : art. 4, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2019
Publié le19 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORCPAB1933603A
IdentifiantLEGITEXT000039640813
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-1 à D. 452-21 ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 modifié relatif à l'Institut français, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 modifié relatif à Campus France, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français ;
Vu l'arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039640820
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : art. 6, art. 7
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000039640822
A modifié :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015 : art. 4, art. 6, art. 7
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 12 février 2015 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000039640824
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, A. Verdier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, A. Cukierman
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2019).