Arrêté du 25 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039641163
Texte parentLEGITEXT000039641159
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un artiste lyrique de chœur permanent prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :

2. - Opéra de Toulon ;

3. - Opéra et orchestre national de Montpellier ;

4. - Opéra de Dijon ;

5. - Opéra national de Lyon ;

6. - Radio France.

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