Arrêté du 25 novembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039641165
Texte parentLEGITEXT000039641159
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. La liste des structures éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée déterminée d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :

2. 1° Les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage hors établissements publics de l'Etat ;

3. 2° Les services en régies d'une collectivité territoriale dont l'activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d'enseignement public de la musique classés par l'Etat ;

4. 3° Radio France ;

5. 4° Les structures suivantes dont tout ou partie de l'activité artistique est dédiée à l'accompagnement des pratiques vocales :

6. - les structures adhérentes de la plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel ;

7. - les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la Fédération arts vivants et départements ;

8. - les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux ;

9. - les structures affiliées à l'Union nationale des jeunesses musicales de France ;

10. - les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039641165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.