Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039641167
Texte parentLEGITEXT000039641159
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mars 2019 : art. 1, art. 2, art. 3
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