Arrêté du 11 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteArrêté du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039641501
Texte parentLEGITEXT000039641494
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. L'enregistrement du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF), est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 20 janvier 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039641501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.