1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.
Arrêté du 12 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039642452
Texte parentLEGITEXT000039642449
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