Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039642845
Texte parentLEGITEXT000039642830
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » est abrogé à compter du 1er janvier 2021.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039642845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.