1. La commission nationale de labellisation « EDUFORM », placée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, examine les demandes de labellisation et de renouvellement. Sur la base de ses propositions, le ministre arrête ses décisions.
2. La commission nationale de labellisation « EDUFORM » se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président.
3. Elle peut proposer une modification des critères énoncés dans le référentiel annexé au présent arrêté.
4. Elle comprend vingt membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale :
5. a) Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, qui la préside ;
6. b) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
7. c) Deux délégués académiques chargés de la formation professionnelle initiale ou continue ;
8. d) Deux présidents de GRETA ou directeurs de CFA ou de groupements d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » ;
9. e) Cinq représentants d'autres départements ministériels promouvant des démarches qualité ;
10. f) Un représentant d'un conseil régional ;
11. g) Deux représentants des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et deux représentants des organisations syndicales de salariés ;
12. h) Deux représentants d'opérateurs de compétences ;
13. i) Deux personnalités qualifiées.
14. Les membres sont désignés pour une durée de trois ans. Les fonctions des membres de la commission nationale de labellisation « EDUFORM » sont exercées à titre gratuit.
15. La direction générale de l'enseignement scolaire assure le secrétariat de la commission.