1. La procédure d'audit initial, de surveillance et de renouvellement de renouvellement du label se déroule conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.
Arrêté du 18 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2024.
TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000050770018
Texte parentLEGITEXT000039642830
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