Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 13 décembre 2024)Légifrance →
1. La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de catégories d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.
2. La durée de l'audit d'un candidat multi-sites varie aussi en fonction du nombre de sites actifs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié susvisé.
3. La durée de l'audit complémentaire à distance ou sur site est définie par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ».
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