Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1er janvier 2020 :
2. 1° Aux fonctionnaires rémunérés par Voies navigables de France ;
3. 2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat rémunérés par Voies navigables de France.
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