Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la défense est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles R. 1332-22-1 et R. 4123-47, la référence à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée est remplacée par une référence à l'article 31 de cette loi ;

3. 2° A l'article R. 2351-6, la référence à l'article 38 de la même loi est remplacée par une référence à l'article 56 de cette même loi et les mots : « articles 39 et 40 » sont remplacés par les mots : « articles 49 et 50 » ;

4. 3° L'article R. 2351-8 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la défense. : art. R2351-8

A modifié :

• Code de la défense. : art. R4123-47, art. R1332-22-1, art. R2351-6