Décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1399 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039647074

Texte parentLEGITEXT000039647040

Référencearticle 7 du décret n°2019-1399 du 18 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle et à la gestion des accès dans certains locaux de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2006-326 du 15 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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