1. A compter du 1er septembre 2019, constituent des opérations de restructuration, au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret du 19 mai 2014 susvisés, les opérations suivantes :
2. - la fusion des académies de Caen et de Rouen ;
3. - la réorganisation des services déconcentrés dans le cadre des créations ou des mutualisations de services au titre de la mise en œuvre du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
4. - le regroupement ou la mutualisation de services au sein d'une académie ;
5. - le transfert aux régions, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane des missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation ainsi que d'élaboration des publications à portée régionale relatives à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants ;
6. - les modifications apportées à la carte et à l'organisation des centres d'information et d'orientation ;
7. - les évolutions en matière d'organisation des services affectant les établissements publics nationaux.