1. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
TexteArrêté du 10 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039647354
Texte parentLEGITEXT000039647340
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