1. Le document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », annexé au présent décret, est adopté.
Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039647546
Texte parentLEGITEXT000039647532
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