Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039647548
Texte parentLEGITEXT000039647532
Référencearticle 2 du décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.