Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039647558
Texte parentLEGITEXT000039647532
RéférenceAnnexe 2 du décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. LISTE D'HABITATS NATURELS DE LA DIRECTIVE NO 92/43/CEE DU CONSEIL DU 21 MAI 1992 JUGÉS SENSIBLES À LA FRAGMENTATION DONT LA PRÉSERVATION EST UN ENJEU POUR LA COHÉRENCE NATIONALE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039647558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.