Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 331-37 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « L'homologation d'un circuit est accordée pour une durée de quatre ans par le préfet, après visite et avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lorsque la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/ h en un point quelconque du circuit ou, dans les autres cas, après visite et avis de la commission départementale de sécurité routière.
4. « A Paris, l'homologation est accordée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, par le préfet de police. » ;
5. 2° Au quatrième alinéa, qui devient le troisième, les mots : « Le ministre et le préfet annexent à leur arrêté » sont remplacés par les mots : « Le préfet ou, le cas échéant, le préfet de police, annexe à son arrêté » ;
6. 3° Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « aux 1° et 2° du présent article » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R331-37