Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039648781
Texte parentLEGITEXT000039648775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Deux élèves de l'Ecole militaire interarmes désignés par le général commandant les écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan :
2. «-un élève recruté au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé ;
«-un élève recruté au titre du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2017 : art. 5
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