Arrêté du 15 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039648783
Texte parentLEGITEXT000039648775
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée de la scolarité à l'Ecole militaire interarmes des élèves officiers recrutés par concours sur épreuves au titre du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 précité est de deux années. Elle comprend quatre semestres, dont deux à dominante militaire et deux à dominante académique. « La durée de la scolarité des élèves officiers recrutés par concours sur titres en application du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 précité est d'une année. Elle comprend deux semestres à dominante militaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2017 : art. 19

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039648783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.