Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039648785
Texte parentLEGITEXT000039648775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « ou de le changer d'orientation » sont remplacés par les mots : « ou, s'il est élève officier des armes, de le réorienter ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2017 : art. 29
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