Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.

TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039649101
Texte parentLEGITEXT000039649094
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2019 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →

1. Les modalités de mise à disposition des documents de rémunérations sous forme électronique définies aux articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à l'ensemble du personnel militaire et civil du ministère des armées.

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