Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 décembre 2019 (version du 21 décembre 2019)Légifrance →
1. 1° L'arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires est abrogé.
2. 2° A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 septembre 2017
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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