Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039649256
Texte parentLEGITEXT000039649252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.