Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039649260
Texte parentLEGITEXT000039649252
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « choisit chaque année, » sont remplacés par les mots : « choisit, au terme de chaque année civile et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2010 : art. 5
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