1. La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039649266
Texte parentLEGITEXT000039649252
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