1. La convention constitutive en vigueur entre le centre hospitalier régional d'Angers et l'université d'Angers demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention intervenant au plus tard dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
Décret n°2019-1401 du 18 décembre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1401 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039649722
Texte parentLEGITEXT000039649713
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