Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi modifié : a) Après les mots : « et la coordination » sont insérés les mots : «, d'une part, » ; b) Les mots : «, par un chef de service » sont remplacés par les mots : « et, d'autre part, des missions travail, emploi, formation professionnelle, cohésion sociale, jeunesse et sports, par deux chefs de services » ; 2° Le II de l'article 2 est complété par les dispositions suivantes : « Il conduit une action spécifique d'appui, de conseil et d'expertise au bénéfice des agences régionales de santé, principalement celles situées dans les outre-mer, dans l'exercice de leurs missions, à l'exception de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. » ; 3° L'article 3 est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-la direction du numérique » ;
3. b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; 4° Le titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Titre IV DIRECTION DU NUMERIQUE
5. « Art. 6.-La direction du numérique a pour missions, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec leurs autres services d'administration centrale et les réseaux territoriaux : « 1° De conseiller et d'appuyer la transformation numérique des ministères afin de développer la simplification, la performance et l'offre de nouveaux services au public ; « 2° De développer, de déployer et de maintenir les produits numériques et projets de systèmes d'information relatifs aux politiques publiques conduites par les ministères et de valoriser le patrimoine de leurs données ; « 3° De garantir la cohérence stratégique, applicative et technique des systèmes d'information des ministères et de rechercher toutes les mutualisations et optimisations pertinentes en leur sein ainsi qu'au niveau interministériel ; « 4° De concevoir, de déployer et de mettre en œuvre l'environnement de travail numérique des agents, afin de contribuer à leur efficacité et à leur mobilité, d'assurer le service de support-utilisateur pour l'administration centrale et de le coordonner pour les services territoriaux ; « 5° De concevoir et de piloter les services d'infrastructures des systèmes d'information, et de veiller à la confiance numérique et à la sécurité des systèmes et des données, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ; « 6° D'assurer, en lien avec les agences régionales de santé, la conception et le pilotage de leurs systèmes d'information mutualisés. » ;
6. 5° Les titres VIII et VIII bis sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Divisions : TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ ; TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
A modifié :
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 6
Divisions : TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE