1. Le directeur des systèmes d'information en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du numérique.
Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 21 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039657393
Texte parentLEGITEXT000039657386
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