Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039657395
Texte parentLEGITEXT000039657386
Référencearticle 4 du décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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