Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659680
Texte parentLEGITEXT000039659674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction mentionnés au 3° de l'article R. 716-32 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 janvier 2014 : art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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