Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000039659822

Texte parentLEGITEXT000039659785

Référencearticle 25 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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