Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
Rattachement
Chapitre 1er : Formation
  1. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
  2. Chapitre 1er : Formation
IdentifiantLEGIARTI000039659857
Texte parentLEGITEXT000039659785
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Formation initiale.

2. I. - La formation initiale de personne compétente en radioprotection comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques et la durée minimale sont définis, pour chacun des niveaux, aux annexes I et II :

3. - un module théorique, relatif aux grands principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection ;

4. - un module appliqué, composé, pour le niveau 1, de travaux dirigés et pratiques avec des mises en situation et pour le niveau 2, de travaux dirigés et des travaux pratiques, associant des mises en situation au sein d'installations adaptées, spécifiques à chacun des secteurs et options mentionnés à l'article 4 et dont la répartition est fixée en annexes I et II.

5. II. - Lorsque la formation est dispensée dans le cadre d'un enseignement validé par un diplôme :

6. - de l'éducation nationale ;

7. - de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous l'autorité du ministère de l'agriculture ;

8. - de la formation spécialisée définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé ;

9. - de l'enseignement supérieur en radioprotection,

10. les modules théorique et appliqué mentionnés au I peuvent être enseignés dans un intervalle de temps adapté au cursus de formation sans excéder cinq ans. Cette formation est ponctuée d'un module complémentaire de révision d'une durée définie pour chacun des niveaux aux annexes I et II.

11. III. - Un niveau équivalent au baccalauréat à orientation scientifique est prérequis pour accéder à la formation de personne compétente en radioprotection.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039659857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.