Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039660596
Texte parentLEGITEXT000039660592
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Le huitième alinéa de l'article 1er est rédigé comme suit : « La population totale est issue des données statistiques publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). »
3. II.-Le deuxième alinéa du II de l'article 4 est rédigé comme suit : « K1 = population totale dans le département/ population totale dans l'ensemble des départements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2016 : art. 1, art. 4
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