Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1424 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039660743
Texte parentLEGITEXT000039660731
Référencearticle 1 du décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au b du 1°, les mots : « et de la ville » sont remplacés par les mots : «, de la ville et de l'agriculture » ;
3. 2° Le c du 5° est supprimé ;
4. 3° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « a) Le président de l'Agence du service civique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3
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