Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1424 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039660745
Texte parentLEGITEXT000039660731
Référencearticle 2 du décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le président est assisté de deux vice-présidents qui sont le président de la commission « éducation populaire » et le président de la commission de l'insertion des jeunes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 4
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