Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1424 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039660747
Texte parentLEGITEXT000039660731
Référencearticle 3 du décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « et des affaires sociales » sont remplacés par les mots : «, des affaires sociales et de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 10
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