Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1423 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039660820
Texte parentLEGITEXT000039660812
Référencearticle 1 du décret n°2019-1423 du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « formation continue des adultes », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».
3. 2° A l'article 5, les mots : « de formation continue » et les mots : « à la formation continue » sont supprimés.
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « de formation continue » sont supprimés.
5. 4° A l'article 8, après les mots : « formation continue », sont insérés les mots : « et d'apprentissage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-412 du 19 mars 1993 : art. 1, art. 5, art. 6, art. 8
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